150

REGISTRES

DU BUREAU [i56₉]

sera faicte constitution de rente, à raison du denier douze. Et seront prisées et estimées par lesd. Commissaires, tant pour la valleur que façons, sans qu'il vienne aucune perte ou diminution a ceulx qui la bailleront, ains sur le Roy qui la portera, suivant la volunté dud. seigneur et ordonnance de monseigneur le Duc. Sy n'y faictes faulte.

«Faict au Bureau, le xxiiu⁰ jour de Novembre mil v° lxix.»

Pareilz mandemens ont esté expédiez aux autres Quarteniers de lad. Ville.

tt #e par les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris. "Sire Nicolas Paulmier, Quartenier de lad. Ville, nous vous mandons que signifiiez à tous les bourgeois, manans et habitans de voslre quartier, de quelque estat, qualité et condition qu'ilz soient, qui auront pouvoir et moien, de porter ou envoier par devers les sieurs Commissaires pour ce deputtez, cn la maison de la Monnoie de cestedicte ville de Paris, toutes sortes de vaisselles d'or ou d'argent verées et vermeilles dorées, chesnes d'or, dorures, boutons, brasseletz et toutes autres sortes d'or, desquelles leur

CCLXIX. ----- A CAUSE DE 600,OOO LIVRES À CONSTITUTION DE RENTE SUR LES TAILLES

DEMANDÉES FAR LE ROY.

2 4 novembre 1569. (Fol. 202 v°.)

Du xxiiii⁰ jour de Novembre mil v^c lxix.

En assemblée le jour d'huy faicte, en l'Hostel de la ville de Paris, de messieurs les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour entendre la lecture de certaines lettres patentes du Roy, données au camp près Sainct Jehan d'Angély, le ix⁰ jour de ce present mois, signées : "CHARLESn, et au dessoubz : «par le Roy, Fizes v, et scellées du grand scel^!1' ; par lesquelles et pour les causes y contenues Sa Majesté demande à ladicte Ville la somme de vi^c m livres à constitution de rente, à prandre moictié sur les plus valleurs de l'Hostel d'icelle Ville, et l'autre moictié sur les tailles, et sur ce donner advis, sont comparuz :

Mess" Legendre, Prevost des Marchans;

Kerver, de Varade, Poulin, Dauvergne [Eschevins];

Mess™ le Premier President, President Hennequin, Du Drac, Guiot, Lelièvre, de Palluau, Marcel, de Chomedey, de Cressé, Sanguin.

En laquelle assemblée, après que lecture a esté faicte desd, lettres de procuration, et que mond. s^rde Villeroy a faict entendre l'estat des affaires du

Roy et les necessitez de la presente guerre, et comme pour l'issue et execution d'une grande et heureuse victoire qu'il avoit pleu à Dieu donner au Roy, il luy estoit encores besoing de recouvrer promptement de ses bons et fidelles subjectz jusques à la somme de vi^c 11 livres à constitution de rente, sur les assignations conlenues èsd. lettres de procuration, et que, pour cest effect, Sa Majesté avoit despesche Gontery à lad. Ville, avecq lettres de creance; a esté ordonné qu'il seroit oy.

Et après quc, en lre autres choses, il a declairé pour sa charge que le Roy avoit grand contentement des bons offices et des très fidelles services que le corps de la ville de Paris luy avoit cy devant faictz en la presente guerre, mais que, pour y mettre fin et donner quelque repos et seuretté à tous ses bons subjectz, Sa Majesté desiroit encores estre promptement secourue de lad. somme de vi^c m livres à constitution de rente, ct sur les dessusdictes assignations, il a esté conclud, en consideration des grans et urgens affaires du Roy, que encores pour ceste fois ouverture du Bureau de ladicte Ville sera faicte, pour

^(l> L'original de ces lettres patentes est conservé dans la liasse intitulée : Aliénations de rentes à la Ville. (Archives nat., H 2153.) Pour payer les rentes de ce nouvel emprunt de 600,ooo livres au denier douze, Charles IX donna commission à Christophe de Thou, premier Président au Parlement, Antoine Nicolaï, premier Président de la Chambre des Comptes, Jean de Neufville, s^r de Chanteloup, Trésorier de France, et Jean Lefèvre, s' de Caumartin, Général des finances en la charge d'Outre-Seine et Yonne, de vendre à réméré ou d'engager aux Prévôt des Marchands et Echevins de Paris 5o,ooo livres de rente, à prendre moitié sur les plus-values de l'Hôtel de Ville, moitié sur les tailles. Le contrat fut passé le 27 novembre i56g et ratifié par lettres patentes, données à Coulonges, le 27 décembre suivant. Ces trois actes furent enregistrés au Parlement le 12 janvier 1570, à la Chambre des Comptes le 20 janvier, et à la Cour des Aides le 3 février suivant. Cette aliénation fut signifiée par Jean Boudet, huissier du Roi, de la part des Prévôt des Marchands et Echevins, à Denis Simon, Receveur ancien, et à Jean Delacroix, Receveur alternatif des tailles et équivalents de l'Election de Paris, afin qu'ils aient désormais à verser le produit de leur recette, jusqu'à concurrence de ladite somme de 5o,ooo livres, entre les mains de François de Vigny, Receveur de la Ville. (Acte du 17 février 1570, annexé aux précédents, id. ibid.)



150	REGISTRES	DU BUREAU [i56₉] sera faicte constitution de rente, à raison du denier douze. Et seront prisées et estimées par lesd. Commissaires, tant pour la valleur que façons, sans qu'il vienne aucune perte ou diminution a ceulx qui la bailleront, ains sur le Roy qui la portera, suivant la volunté dud. seigneur et ordonnance de monseigneur le Duc. Sy n'y faictes faulte. «Faict au Bureau, le xxiiu⁰ jour de Novembre mil v° lxix.» Pareilz mandemens ont esté expédiez aux autres Quarteniers de lad. Ville.
tt #e par les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris. "Sire Nicolas Paulmier, Quartenier de lad. Ville, nous vous mandons que signifiiez à tous les bourgeois, manans et habitans de voslre quartier, de quelque estat, qualité et condition qu'ilz soient, qui auront pouvoir et moien, de porter ou envoier par devers les sieurs Commissaires pour ce deputtez, cn la maison de la Monnoie de cestedicte ville de Paris, toutes sortes de vaisselles d'or ou d'argent verées et vermeilles dorées, chesnes d'or, dorures, boutons, brasseletz et toutes autres sortes d'or, desquelles leur

CCLXIX. ----- A CAUSE DE 600,OOO LIVRES À CONSTITUTION DE RENTE SUR LES TAILLES DEMANDÉES FAR LE ROY. 2 4 novembre 1569. (Fol. 202 v°.)

Du xxiiii⁰ jour de Novembre mil v^c lxix. En assemblée le jour d'huy faicte, en l'Hostel de la ville de Paris, de messieurs les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour entendre la lecture de certaines lettres patentes du Roy, données au camp près Sainct Jehan d'Angély, le ix⁰ jour de ce present mois, signées : "CHARLESn, et au dessoubz : «par le Roy, Fizes v, et scellées du grand scel^!1' ; par lesquelles et pour les causes y contenues Sa Majesté demande à ladicte Ville la somme de vi^c m livres à constitution de rente, à prandre moictié sur les plus valleurs de l'Hostel d'icelle Ville, et l'autre moictié sur les tailles, et sur ce donner advis, sont comparuz : Mess" Legendre, Prevost des Marchans; Kerver, de Varade, Poulin, Dauvergne [Eschevins]; Mess™ le Premier President, President Hennequin, Du Drac, Guiot, Lelièvre, de Palluau, Marcel, de Chomedey, de Cressé, Sanguin. En laquelle assemblée, après que lecture a esté faicte desd, lettres de procuration, et que mond. s^rde Villeroy a faict entendre l'estat des affaires du		Roy et les necessitez de la presente guerre, et comme pour l'issue et execution d'une grande et heureuse victoire qu'il avoit pleu à Dieu donner au Roy, il luy estoit encores besoing de recouvrer promptement de ses bons et fidelles subjectz jusques à la somme de vi^c 11 livres à constitution de rente, sur les assignations conlenues èsd. lettres de procuration, et que, pour cest effect, Sa Majesté avoit despesche Gontery à lad. Ville, avecq lettres de creance; a esté ordonné qu'il seroit oy. Et après quc, en lre autres choses, il a declairé pour sa charge que le Roy avoit grand contentement des bons offices et des très fidelles services que le corps de la ville de Paris luy avoit cy devant faictz en la presente guerre, mais que, pour y mettre fin et donner quelque repos et seuretté à tous ses bons subjectz, Sa Majesté desiroit encores estre promptement secourue de lad. somme de vi^c m livres à constitution de rente, ct sur les dessusdictes assignations, il a esté conclud, en consideration des grans et urgens affaires du Roy, que encores pour ceste fois ouverture du Bureau de ladicte Ville sera faicte, pour

^(l> L'original de ces lettres patentes est conservé dans la liasse intitulée : Aliénations de rentes à la Ville. (Archives nat., H 2153.) Pour payer les rentes de ce nouvel emprunt de 600,ooo livres au denier douze, Charles IX donna commission à Christophe de Thou, premier Président au Parlement, Antoine Nicolaï, premier Président de la Chambre des Comptes, Jean de Neufville, s^r de Chanteloup, Trésorier de France, et Jean Lefèvre, s' de Caumartin, Général des finances en la charge d'Outre-Seine et Yonne, de vendre à réméré ou d'engager aux Prévôt des Marchands et Echevins de Paris 5o,ooo livres de rente, à prendre moitié sur les plus-values de l'Hôtel de Ville, moitié sur les tailles. Le contrat fut passé le 27 novembre i56g et ratifié par lettres patentes, données à Coulonges, le 27 décembre suivant. Ces trois actes furent enregistrés au Parlement le 12 janvier 1570, à la Chambre des Comptes le 20 janvier, et à la Cour des Aides le 3 février suivant. Cette aliénation fut signifiée par Jean Boudet, huissier du Roi, de la part des Prévôt des Marchands et Echevins, à Denis Simon, Receveur ancien, et à Jean Delacroix, Receveur alternatif des tailles et équivalents de l'Election de Paris, afin qu'ils aient désormais à verser le produit de leur recette, jusqu'à concurrence de ladite somme de 5o,ooo livres, entre les mains de François de Vigny, Receveur de la Ville. (Acte du 17 février 1570, annexé aux précédents, id. ibid.)